Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

MIMOUSK / Entreprise individuelle / Florence Gonneau 30 rue Nicolas Chorier – 38 000 Grenoble Contact = florence<at>mimousk.com/ Téléphone +33.6.83.44.64.59 N°RCS 839 323 847 R.C.S. Grenoble N°SIRET 839 323 847 00013 Au titre de son activité, la société MIMOUSK bénéficie d’une assurance multirisques professionnelle (responsabilité civile d’exploitation, et commerce non sédentaire) auprès de la compagnie AXERIA iard, sous le contrat CIRDE055706A.
Date de dernière mise à jour des CGV : 15 Janvier 2019

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes par la société MIMOUSK des créations couture, déco, et des accessoires commercialisés sur son site www.mimousk.com. La société MIMOUSK se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version est signalée dans la rubrique « CGV »
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. TVA non applicable (Art.293B du CGI). Les frais d’expédition de la commande vous sont indiqués avant la validation de la commande. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur des produits concernés. Dans ce cas des droits sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de MIMOUSK. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. Il est conseillé de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros €.
La société MIMOUSK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Pour toute question, demande de personnalisation ou renseignement, avant de passer commande vous pouvez envoyer un mail à florence@mimousk.com. Un article personnalisé ne pourra en aucun cas être remboursé (article 6.4). La société MIMOUSK se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande sur la boutique MIMOUSK entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. En cliquant sur le bouton « Valider et Payer » vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.Vous recevez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse e-mail que vous avez indiquée. Cette confirmation vaut preuve de la transaction. L’e-mail de confirmation de commande contient les présentes conditions générales de vente, et un modèle vous permettant d’exercer votre droit de rétractation (cf article 6).
Article 5 – Paiement
Le paiement de votre commande s’effectuera au moyen d’une carte de paiement autorisée par le module Mercanet de la BNP. Le fait de cliquer sur le bouton « Valider et Payer » implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué, et vaut pour acceptation des CGV. Vous garantissez que vous êtes pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel vous réglez la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de votre commande.
La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.Les produits demeurent la propriété de la société MIMOUSK jusqu’au paiement complet du prix.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux lois Hamon et Chatel, et à l’article L221-18 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
6.1 Déclaration de rétractation
Préalablement à tout retour d’un produit, vous devez notifier votre intention de vous rétracter en nous envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté, ou en utilisant le modèle de rétractation à l’adresse : florence@mimousk.com. Dès réception de votre déclaration de rétractation, un e-mail accusant réception de cette déclaration de rétractation vous est envoyé.
6.2 Retour
Vous disposez alors de 14 jours à compter de la date de votre déclaration de rétractation pour renvoyer le produit.
Le produit objet de la rétractation doit être renvoyé correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires (notice, étiquettes etc…) et en parfait état de revente. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. Le transport du produit objet de la rétractation engage votre responsabilité.
6.3 Remboursement
Le retour du produit en parfait état de revente donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondants au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande. Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation, et si le produit concerné nous est parvenu dans ce délai. Si nous n’avons pas reçu le produit dans ce délai, le remboursement est différé jusqu’à la réception du produit en parfait état de revente, ou jusqu’à ce vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit. Cette preuve est constituée par tout moyen permettant d’établir de manière incontestable que ce produit a été expédié.
6.4 Exception au droit de rétractation
En application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les produits qui sont confectionnés selon vos spécifications et/ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation. D’autre part, le droit de rétractation n’est valable que pour la VAD (Vente à Distance) sur la boutique en ligne www.mimousk.com. Les achats effectués sur le stand Mimousk sur les salons, les marchés de créateurs ou les foires ne permettent pas ce droit.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur la boutique MIMOUSK et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous vous en informons par e-mail. Votre commande est automatiquement annulée. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit indisponible et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement.
Article 8 – Livraison
La société MIMOUSK livre dans les pays suivants : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Grande-Bretagne, pays de l’U.E., Etats-Unis, Canada. Pour d’autres pays hors liste, vous pouvez nous contacter pour évaluer les frais de livraison et possibilités d’expédition. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous indiquez au cours du processus de commande. Le montant des frais éventuels liés à la commande s’entend TTC. Un e-mail vous annonce que le produit vous est expédié. Une facture est jointe à ce courriel. En cas de retard d’expédition, un e-mail vous est adressé pour vous informer. En cas d’absence lors de la livraison d’un colis à l’adresse indiquée, un avis de passage est généralement déposé dans votre boite à lettres. Il vous appartient de retirer le colis à l’adresse indiquée et dans le délai indiqué par l’avis de passage. La livraison intervient au maximum dans les 30 jours ouvrés à compter de la date à laquelle la commande a été validée et payée. Mais nous faisons évidemment tout notre possible pour que votre commande soit expédiée dans les plus brefs délais. Pour chaque produit, une fourchette estimative de date de livraison est indiquée dans le récapitulatif de la commande. Si la livraison n’est pas intervenue à la date butoir de cette estimation, vous pouvez annuler la commande en envoyant un mail à l’adresse : florence@mimousk.com sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens la jurisprudence des tribunaux français. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit non livré et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement dans les 14 jours ouvrés suivant votre demande.
On entend par livraison le transfert de la possession physique du produit. Il vous appartient alors de vérifier que la lettre ou le colis est intact et non détérioré. Si la lettre ou le colis est susceptible d’avoir été ouvert, ou porte des traces manifestes de détérioration, vous pouvez faire toutes réserves et réclamations auprès du facteur ou du livreur, voire refuser la lettre ou le colis. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de livraison, ce dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du produit. Une copie de cette lettre doit nous être adressée par mail à l’adresse : florence@mimousk.com
Article 9 – Garantie
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être échangé, retourné et remboursé, ou conservé et bénéficier d’une réduction de prix. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse : florence@mimousk.com. En cas d’échange ou de retour, le produit doit nous être renvoyé dans l’état dans lequel vous l’avez reçu avec tous ses accessoires (notice, étiquette…) dans son emballage d’origine. Dès réception du produit retourné, un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement. Les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il est à noter néanmoins que les produits destinés aux bébés/enfants sont considérés comme des éléments de décoration, et non des jouets soumis à la norme CE, même si ces articles sont réalisés avec la plus grande attention pour la sécurité des enfants. Il vous appartient de vérifier tout article avant de le donner à l’enfant. La responsabilité de la société MIMOUSK ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société MIMOUSK ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société MIMOUSK ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Les présentes conditions générales de vente en langue française sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à la société MIMOUSK pour obtenir une solution amiable à l’adresse : florence@mimousk.com. À défaut de solution amiable, les tribunaux français, et celui de Grenoble (Isère-38) en particulier, sont les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la boutique MIMOUSK sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la créatrice Florence Gonneau, responsable de la société MIMOUSK. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de MIMOUSK. Tout lien simple ou par hypertexte, reproduction de photo totale ou partielle sont strictement interdits sans un accord écrit exprès de la société MIMOUSK.
Article 13 – Données personnelles
La société MIMOUSK s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le site MIMOUSK et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Nous collectons les informations nominatives et les données personnelles vous concernant car elles sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la commande, telles que celles chargées de la livraison ou du paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant dans la rubrique « Mon compte » ou en envoyant votre demande par mail (florence@mimousk.com)
Article 14 – Divers
Les registres informatisés de la société MIMOUSK font foi entre les parties et constituent des preuves des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.
Article 15 – Hébergeur et Directeur de publication
Hébergeur de la boutique en ligne et Directrice de publication : MIMOUSK / Florence Gonneau. Responsable technique sur la partie web VAD : ON AIR COMMUNICATION / Jérôme Farjon.

Suivez-moi
LIVRAISON OFFERTE DÈS 70 EUROS D'ACHAT
(valable uniquement pour envoi en France Métropolitaine)

© Mimousk tous droits réservés.
Les photos et les dessins de ce site ne sont pas libres de droits.

Newsletter Mimousk - Inscrivez-vous
Vous recevrez les news Mimousk de façon raisonnée. Pas de spams, pas de diffusion de votre mail à d'autres mailing-lists, juste des infos utiles :)
* Merci de remplir les champs